retour Retour

Subvention compensatrice de loyer à l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association sportive "La Saint-Louis de Vaugirard", 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 3.200 euros, au titre de l'ann�e 2003, est attribu�e � l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (D04344), 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.200 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 JS 309
Conseil municipal
retour Retour