Subvention compensatrice de loyer à l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association sportive "La Saint-Louis de Vaugirard", 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 3.200 euros, au titre de l'ann�e 2003, est attribu�e � l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (D04344), 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.200 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.