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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 45 G concernant les tarifs de restauration dans les coll�ges sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n� 15 G.

Mme Colombe BROSSEL ne souhaite pas intervenir. C'est un amendement technique qui se suffit � lui-m�me.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement technique n� 15 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 45 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DASCO 45 G).

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