D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � un appel d'offres ouvert pour la fourniture et pose de mat�riels de barrage et d'information pour la fermeture de certaines voies dans Paris intra-muros et dans le bois de Vincennes, dans le cadre des op�rations "Paris-Respire" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e par voie d'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57, 58, 59 et 71-I du code des march�s publics, la consultation concernant la fourniture et pose de mat�riels de barrage et d'information pour la fermeture de certaines voies dans Paris intra-muros et dans le bois de Vincennes, dans le cadre des op�rations "Paris-Respire".
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution du march� vis� � l'article premier.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� qui en r�sultera avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offre d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon le type d'op�ration sur les divers cr�dits mis � la disposition de la direction de la voirie et des d�placements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004 et 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.