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ZAC "Gare de Rungis" (13e). - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-8 et R. 311-9 ;
Vu l'enqu�te publique relative au projet de modification du P.L.U. de la Z.A.C. "Gare de Rungis", qui s'est d�roul�e du 3 novembre au 6 d�cembre 2003 inclus � la mairie du 13e arrondissement ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu�teur en date du 29 janvier 2004 donnant un avis favorable sans r�serve au projet de modification du P.L.U. objet de l'enqu�te publique assorti d'une recommandation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 80-1�, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ZAC "Gare de Rungis" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 80-2�, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de r�alisation de la ZAC "Gare de Rungis" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 80-3�, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "Gare de Rungis" ;
Vu le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "Gare de Rungis" annex� � la pr�sente d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "Gare de Rungis" (13e), tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

Juin 2004
Déliberation
2004 DU 80-3°
Conseil municipal
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