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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de verser une indemnisation à des agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n� 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'indemniser des agents, suite � la d�t�rioration d'objets ou d'effets personnels, � l'occasion d'un incident de service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En raison de la d�t�rioration d'objets ou d'effets personnels, intervenue � l'occasion d'un incident de service, les agents ci-apr�s d�sign�s percevront une indemnit� correspondant � la d�pense nette restant � leur charge ;

Nom
Pr�nom
S.O.I. Direction - Grade Montant
Euros
Mme Jeanne BILLOD 631131 D.A.S.C.O. - Professeur d'�ducation physique et sportive 368,87
Mr Fabrice ARISI 1010546 D.P.E. - Agent de ma�trise 59,00
Mr G�rard VENIER 491130 D.P.E - Ma�tre ouvrier principal menuisier 26,86
Mr Christophe FRANTONI 1071612 D.P.J.E.V. - Ouvrier sp�cial d'entretien g�n�ral 283,00
Mr Yvon LEVIEUX 1062530 D.V.D. - Ouvrier sp�cial des canaux et ports 245,55
Total 983,28

Art. 2.- La d�pense s'�levant � la somme de neuf cent quatre vingt trois euros et vingt huit centimes (983,28 euros) sera imput�e sur les cr�dits inscrits � la nature 678, fonction 020 (administration g�n�rale) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 DRH 47
Conseil municipal
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