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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 71 G, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n� 3 G.

Je donne la parole � nouveau � Mme Val�rie SACHS et ensuite � M. BARGETON.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

A Paris, comme partout en France, le manque de financement en fonds propres nous prive d?emplois. Une estimation au niveau national est �valu�e � 100.000 emplois par an. Les investisseurs d�laissent les financements de d�collage au profit du capital investissement. Et faute de capitaux suffisants fournis par les investisseurs priv�s, il existe de fait un trou d'investissements entre le financement de proximit� de la famille et des amis, et le capital risque formel.

Aussi le groupe Centre et Ind�pendants ne peut que se f�liciter que Paris et la R�gion aient d�cid� de mettre en place un nouveau dispositif, sous la forme d'un fonds appel� "Paris Innovation Amor�age". Ce fonds, en partenariat avec "Os�o Innovation", filiale d?"Os�o pour la gestion", vise le financement des projets retenus par les incubateurs et les p�pini�res, soutenus par le D�partement de Paris, ainsi que les projets d'exp�rimentation des entreprises innovantes s�lectionn�es par le laboratoire "Paris R�gion Innovations".

Abond� � part �gale par le D�partement de Paris et "Os�o Innovation", ce fonds sera dot� de 2 millions d'euros au total. Cet accompagnement financier prendra soit la forme de subventions pour les projets admis en incubation, soit d?avance remboursable � taux z�ro en cas de succ�s du projet accompagn�.

L'originalit� du dispositif se lit d�s l?article premier de la convention de partenariat, qui prend la peine de s'arr�ter sur la d�finition de terme, comme "entreprise", "cr�ateur", "projet d'innovation" ou "incubateur" et "p�pini�re". Est-ce l� un exc�s de juridisme ou juste une simple remise � niveau pour Paris tr�s p�dagogique ?

N�anmoins Paris se dote effectivement d?un nouvel outil �conomique d�di� aux innovations technologiques. Aussi le groupe Centre et Ind�pendants soutiendra la d�marche en approuvant le projet de cr�ation de fonds, qui n�cessite l'accord pr�alable du Conseil r�gional d'Ile-de-France, et en votant l?attribution d?une subvention d'investissement d?un million d?euros � "Os�o" pour l'exercice 2009.

Avec la cr�ation du fonds, vous nous proposez ce que nous demandons chaque mois depuis le d�but de la mandature : la modernisation de l?appareil �conomique parisien. Je reconnais que cela me rassure compte tenu de la nouvelle baisse des autorisations de programme affect�es au d�veloppement �conomique et � l'emploi dans le cadre du budget suppl�mentaire.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

Ce projet de d�lib�ration vise � cr�er un fonds "Paris Innovation Amor�age" dot� d?un million d?euros de subventions du D�partement.

Je voudrais souligner cinq points qui me paraissent particuli�rement int�ressants.

Il est exemplaire d'actions concr�tes dans le contexte actuel pour les porteurs de projets innovants et donc pour aider les entreprises.

Deuxi�me point, il est coh�rent car il compl�te la gamme de services offerts par les p�pini�res et les incubateurs. Il s'appuie sur les dispositifs qui existent.

Troisi�me point, il est partenarial puisqu?il a �t� fait en accord avec les structures existantes, notamment le "Centre francilien d?innovation", le laboratoire "Paris R�gion Innovations" et "Os�o".

Quatri�me point, il est cofinanc� puisque "Os�o" mettra �galement un million d'euros. Ce sont donc au total deux millions d?euros qui sont ainsi apport�s.

Enfin, cinqui�me point, il est particuli�rement pertinent dans son dispositif et dans le calendrier puisque c'est au d�but en phase d'amor�age et de pr�amor�age que les fonds manquent.

Donc, face � ceux qui nous disent que la vitalit� se r�duit, nous vous apportons des r�ponses intelligentes et innovantes avec des id�es comme celles-ci, en faveur des petites entreprises, des P.M.E. et je me r�jouis de pouvoir voter ce projet de d�lib�ration.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Merci, Madame.

D'abord, je voudrais regretter l'absence de M. Jean-Fran�ois LAMOUR, car � chaque Conseil de Paris, c'est un peu la m�me chose : le matin, il s'inqui�te pour le budget de l'innovation...

M. Philippe GOUJON. - Il est o� le Maire de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Vous ne me laissez m�me pas terminer ma phrase. C'est quand m�me incroyable !

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Je voulais simplement dire que le matin il s'inqui�te pour l'investissement et le budget de l'innovation - d'ailleurs, je suis tr�s sensible � sa sollicitude et je l'en remercie - simplement son inqui�tude est li�e au fait qu'il n'est pas l� quand nous parlons concr�tement de nos investissements dans la politique de l'innovation. Voil�.

M. Philippe GOUJON. - Le Maire de Paris non plus !

Mme Laurence DOUVIN. - Je ne crois pas qu'il y ait autant d'�lus qui soient aussi pr�sents que M. Jean-Fran�ois LAMOUR en s�ance. Que ce soit dit !

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Mais o� est votre sens de l'humour, Madame ? Je pense simplement?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si on peut �viter ces �changes et faire en sorte que M. Jean-Louis MISSIKA puisse poursuivre dans le silence, car il y a eu deux orateurs qui sont intervenus et qui souhaitent entendre la r�ponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Ce n'est pas une attaque personnelle.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je me permets de vous indiquer que notre s�ance est pr�vue pour durer jusqu'� mercredi midi. Par cons�quent, je propose que nous allions rapidement au fait !

M. Philippe GOUJON. - Il ne faut pas faire d'attaques personnelles et cela ira mieux.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Ce n'est pas une attaque personnelle, Monsieur.

M. Philippe GOUJON. - C'est quoi alors ? Cela s'appelle comme cela.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Pas du tout !

Je disais que c?est un exemple concret de la politique de l'innovation que m�ne le D�partement de Paris. Effectivement, nous avons annonc� dans l'intervention du Maire de Paris du 26 mai 2008 que le D�partement ferait un effort particulier dans le domaine de l?amor�age et du pr�amor�age.

Comme vous le savez, c'est un des sujets les plus d�licats dans la cr�ation d'entreprise, le moment o� l'id�e doit se transformer en entreprise. Et c'est un des moments les plus complexes pour trouver des financements. De la m�me fa�on, nous avons consid�r� qu'il �tait n�cessaire de monter ce projet en partenariat, avec des acteurs qui sont des professionnels de l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes, et c'est la raison pour laquelle nous avons pass� ce partenariat avec "Os�o".

Je vous rappelle �galement qu'il s'agit d'un partenariat � �galit� puisque l'investissement du D�partement de Paris est �quivalent � l'investissement d?"Os�o".

Ce qui est tr�s important dans ce dispositif, ce sont deux choses. D'une part, le fait qu'il va permettre aux incubateurs et aux p�pini�res du D�partement de Paris d'apporter des r�ponses concr�tes aux probl�mes de financement des entreprises qui sont incub�s. D'autre part, le fait que l'on va pouvoir responsabiliser les jeunes entreprises, les jeunes cr�ateurs d'entreprise, en leur confiant des sommes qui iront de 30.000 euros � 100.000 euros pour pouvoir d�velopper le d�but de la cr�ation de leur entreprise.

Je pr�cise qu'il y a un amendement technique li� � des formulations qui ont besoin d?�tre pr�cis�es dans le domaine de nos relations avec la R�gion Ile-de-France, mais cela ne change rien � la nature exacte du projet de d�lib�ration.

Je vous remercie de voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 3 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 3 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 71 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DDEE 71 G).

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