D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'Union des associations de chantiers de sauvegarde et d'animation pour la R�habilitation et l'Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite "Union R.E.M.P.ART" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribu�e � l'Union des associations de chantiers de sauvegarde et d'animation pour la R�habilitation et l'Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite "Union R.E.M.P.ART", situ�e 1, rue des Guillemites (4e), pour lui permettre de faire conna�tre ses activit�s aux Parisiens (N� dossier X01069 2004-01388).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 "Provision pour le Patrimoine".