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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer � main lev�e par un vote global sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juillet 2009
Débat
Conseil général
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