D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de fournitures courantes et de services "syst�me de priorit� au tramway, contr�leurs de carrefour � feux" dans le cadre du Tramway Mar�chaux Sud (13e, 14e et 15e) et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es le principe et les modalit�s de passation d'un march� de fournitures courantes et de services sur appel d'offres ouvert "syst�me de priorit� au tramway et contr�leurs de carrefours � feux", conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.