D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction de la cuisine centrale du 20e arrondissement qui sera implant�e Z.A.C. "Porte des Lilas", lot "K", 2 � 12, rue Paul-Meurice et 1 � 7, rue des Fr�res-Flavien (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� d'assistance � la ma�trise d'ouvrage correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation d'un march� d'assistance � la ma�trise d'ouvrage conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatives aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec l'attributaire d�sign�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appels d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante au march� d'assistance � la ma�trise d'ouvrage sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 (et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement) au chapitre 20, article 20.31, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001.