D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, R. 123-19, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu la loi n� 83-630 du 12 juillet 1983 relative � la d�mocratisation des enqu�tes publiques et � la protection de l'environnement et son d�cret d'application n� 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Sch�ma Directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris appel� Plan Local d'Urbanisme par la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000, dite loi "Solidarit� et Renouvellement Urbains" ;
Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 151- 2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date des 22 et 23 septembre 2003, cr�ant la Zone d'Am�nagement Concert� "Gare de Rungis" (13e) ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris en date du 7 octobre 2003 prescrivant une enqu�te publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Z.A.C. "Gare de Rungis" ;
Vu la notification en date du 30 octobre 2003 du dossier de projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Z.A.C. "Gare de Rungis" aux personnes publiques vis�es aux articles L. 123-13 et L. 121-4 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le dossier soumis � l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 3 novembre au 6 d�cembre 2003 inclus � la mairie du 13e arrondissement ;
Vu les observations consign�es ou annex�es aux registres d'enqu�te mis � la disposition du public ;
Vu la lettre du Pr�sident de la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en date du 5 d�cembre 2003 donnant un avis favorable au projet de modification du P.L.U. de la Z.A.C. "Gare de Rungis" ;
Vu la lettre du Pr�sident du Syndicat des Transports de la R�gion d'Ile-de-France en date du 9 d�cembre 2003 ne formulant aucune observation sur le projet de modification du P.L.U. de la Z.A.C. "Gare de Rungis" ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu�teur en date du 29 janvier 2004 donnant un avis favorable sans r�serve au projet de modification du P.L.U. objet de l'enqu�te publique, assorti d'une recommandation ;
Vu le dossier du projet de P.L.U. de la Z.A.C. "Gare de Rungis" joint en annexe � ce projet de d�lib�ration comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation ;
- un r�glement de la zone URungis ;
- un document graphique ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 80-1�, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Z.A.C. "Gare de Rungis" ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Zone d'Am�nagement Concert� "Gare de Rungis" (13e), tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan Local d'Urbanisme de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.