retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics en vue de la production d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la place de la Bastille, le 13 juillet 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la place de la Bastille le 13 juillet 2004 et lui demande l'autorisation de signer le dit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation d'un march� pass� en vertu de l'article 30 du Code des march�s publics pour la r�alisation d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la place de la Bastille le 13 juillet 2004.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le CCATP du pr�sent march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'association ADCEP domicili�e 30, rue Ren�-Boulanger (10e), repr�sent�e par son Pr�sident M. Pierre-Robert LECLERCQ.
Art. 4.- La d�pense, d'un co�t total de 159.426,80 euros T.T.C., sera imput�e � la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 6288, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 SG 65
Conseil municipal
retour Retour