D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � "La Maison de l'Europe de Paris", sise 35/37, rue des Francs Bourgeois (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Maison de l'Europe de Paris, une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 220.000 euros est attribu�e � l'Association "La Maison de l'Europe de Paris" sise 35/37, rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris. N� de Tiers : D05792 - N� Dossier : 2004_01879.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.