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2009, DF 14-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2009.


M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 14-2� G, relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2008 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 1.912.199.644,83 euros.

- Recettes : 1.912.199.644,83 euros.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir annexe n� 2).

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer tout d?abord sur les d�penses de l?exercice 2009, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : ?Charges � caract�re g�n�ral?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimil�s?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?Autres charges d?activit� (hors 6586).

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?�lus?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?D�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : "Virement � la section d'investissement".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : ?Contributions directes?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?Autres imp�ts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002 : ?R�sultat ant�rieur report�?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 est adopt�. (2009, DF 14-2� G).

Juillet 2009
Débat
Conseil général
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