D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la d�lib�ration en date du 25 janvier 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux d'une �cole maternelle de huit classes, au 34, rue Sarrette (14e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre et � d�poser la demande de permis de construire et d�molir correspondants ;
Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant d'une part, la souscription d'un avenant au march� de ma�trise d'?uvre et, d'autre part, les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la r�alisation d'une �cole maternelle de huit classes au 34, rue Sarrette (14e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration en date des 26 et 27 mai 2003 approuvent les modalit�s d'un avenant n� 1 au march� de travaux ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres en date du 8 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 00/26-066 sign� avec la SARL ARCHITECTURE STUDIO, relatif � la r�alisation d'une �cole maternelle de huit classes au 34, rue Sarrette (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'?uvre n� 00/26-066 sign� avec la SARL ARCHITECTURE STUDIO, relatif � la r�alisation d'une �cole maternelle de huit classes au 34, rue Sarrette (14e), portant le montant du march� � 346.291,97 euros HT soit 414.165,20 euros TTC, valeur octobre 1999, soit 470.077,50 euros TTC, valeur mai 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 77, article 778, rubrique 211 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la remise des rapports des experts et de la d�cision des tribunaux qui interviendront ult�rieurement.