D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une aide d'urgence � M. PROUST, suite au d�c�s de son fils Marius en classe de d�couverte ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser une aide d'urgence � Monsieur PROUST, suite au d�c�s de son fils Marius, �l�ve de l'�cole �l�mentaire rue Milton dans le 9e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 678, rubrique 20, par pr�l�vement sur la provision pour d�penses impr�vues ouverte sur le chapitre 022.