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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration SGCP 1 G, sur lequel Mme Danielle FOURNIER s'est inscrite.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Pr�sidente.

C'est un projet de d�lib�ration sur l'�cr�tement, qui est un dispositif concernant certains �lus de notre Conseil, dont aucun du groupe "Les Verts". Certains �lus, en cumulant les mandats �lectifs, cumulent aussi les indemnit�s.

Ces �lus, dont l'immense majorit� sont des hommes, soit dit en passant, d�passent le plafond pr�vu par la loi qui est d?une fois et demi le montant de l'indemnit� parlementaire et ils reversent � d'autres �lus de leur choix ce qui d�passe et doit donc �tre selon le terme, �cr�t�.

Pour notre part, nous d�plorons l'existence d'un tel syst�me qui fait que le plafonnement des indemnit�s n'emp�che en rien le cumul des mandats.

Nous pensons que le cumul des mandats �lectifs est peu compatible avec l'exercice d'une r�elle d�mocratie et qu'il participe au discr�dit de la politique.

Comment peut-on s'occuper correctement de deux, voire de trois mandats en m�me temps ?

Cette pratique conduit aussi au non-renouvellement du personnel politique dans la mesure o� l'on concentre l'exercice des responsabilit�s entre quelques-uns au lieu de les partager, de permettre l'�mergence de nouvelles comp�tences et de faire entrer en politique des gens nouveaux.

Quant � l'�cr�tement, ce dispositif n?aide en rien ceux qui en auraient le plus besoin, c'est-�-dire � Paris les conseillers d'arrondissement puisque l?�cr�tement consiste � reverser le d�passement � d'autres �lus, mais pas n?importe lesquels. En effet, il s?agit de reverser � des �lus d�j� indemnis�s. Ainsi, les conseillers d'arrondissement qui ne touchent aucune indemnit� ne peuvent b�n�ficier de ce reversement.

Ce syst�me est donc une source d'in�galit�s entre les �lus dans l'accomplissement de leur mandat et de blocage du renouvellement des �lus.

Nous, "Les Verts", nous sommes tr�s attach�s au principe de non-cumul des mandats et aucun d'entre nous ici ne d�tient d'autre mandat �lectif que celui de conseiller de Paris.

C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission. Merci.

D'autant que ce projet de d�lib�ration nous est pr�sent� � l'initiative du groupe socialiste et que je n'interviens que de fa�on un peu g�n�rale.

Nous prenons acte sans surprise de la position de principe rappel�e par Mme FOURNIER, de l'opposition de nos coll�gues "Verts" au cumul des mandats.

Je sais que c'est une question qui fait d�bat, y compris chez eux, puisque le d�put�-maire de B�gles comme la s�natrice-maire de Montreuil ont �t� l'objet de vindictes de la part de leurs propres amis puisqu'ils n'appliquent pas forc�ment les principes qu'ils mettent en avant pour les autres, mais c'est une r�gle assez coutumi�re finalement.

Je voulais quand m�me apporter un b�mol s�rieux sur les propos qui ont �t� tenus par Mme Danielle FOURNIER puisqu'en l'occurrence, et le m�rite en revient au groupe socialiste et radical de gauche, les b�n�ficiaires des reversements d'�cr�tement sont justement les conseillers d'arrondissement, socialistes et membres de ce groupe, qui b�n�ficient - contrairement � ce que vous indiquiez, mais sans doute �tiez-vous mal inform�e - les premiers, et � plein, du reversement de l'�cr�tement.

On peut donc tout de m�me consid�rer, en s?inscrivant dans votre logique, que les cons�quences de cette situation de cumul, quand m�me tr�s marginale puisqu?elle ne concerne que moins d'une dizaine d'�lus, b�n�ficient � un ensemble d'�lus, dont les conseillers d'arrondissements d�l�gu�s dans les mairies d'arrondissement. La liste en est fournie, sinon au titre du Conseil g�n�ral, du moins au titre du Conseil municipal, et c'est une fa�on tr�s concr�te de valoriser le travail d'�lus qui ne sont par ailleurs pas indemnis�s - vous aviez raison de le rappeler.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je suis saisie d'une demande d'intervention de la part de M. GAREL.

Je lui donne la parole en lui demandant simplement d'�tre concis dans l'expression.

M. Sylvain GAREL. - Je suis toujours concis.

Le cumul des mandats est quelque chose que nous condamnons. Il y a effectivement deux exceptions que l'on nous relance tout le temps, elles sont...

(Exclamations sur les bancs de l'Assembl�e).

Je vous signale quand m�me que nous avons une dizaine de parlementaires, et il n'y en a que deux qui cumulent un mandat. Cela a �t� d�nonc� par nos instances.

Je vous signale enfin qu'au Conseil de Paris, lorsque Jean DESESSARD est devenu s�nateur, il a d�missionn�. C'�tait un geste d'autant plus fort que ce n'est pas un "Vert" qui l'a remplac�, ni au Conseil du 13e arrondissement, ni au Conseil de Paris.

Et on voit d'ailleurs cet apr�s-midi, parmi les tr�s nombreux d�put�s qui si�gent dans cet h�micycle, le peu qui sont pr�sents aujourd'hui. J'en vois un, mais n'en vois un.

Cela ne veut pas dire que les autres ne font rien. Cela veut dire qu'ils ont un autre mandat qui les emp�che d'�tre pr�sents avec nous cet apr�s-midi. De la m�me fa�on aucun des conseillers de Paris ne postulera pour devenir conseiller r�gional l'ann�e prochaine car c?est pour nous incompatible d'�tre � la fois conseiller de Paris et conseiller r�gional.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, SGCP 1 G).

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