D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mai 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033 (� cr�er), op�ration 05-2004, une autorisation de programme de 565.000 euros TTC destin�e � financer les travaux de r�alisation de courants forts et de courants ondul�s - remise en conformit� du TGBT sis 12/14, quai de Gesvres (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 565.000 euros TTC est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033 (� cr�er), op�ration 05-2004 pour financer les travaux de r�alisation de courants forts et de courants ondul�s - remise en conformit� du TGBT sis 12/14, quai de Gesvres (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera r�duite d'une somme de 565.000 euros TTC.