D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles 1.2511-12 et 1.2511, 24 ;
Consid�rant que l'Economie solidaire, qui apporte des r�ponses aux besoins des habitants et soutenir des initiatives de d�veloppement local, place la personne humaine avant le profit et respecte dans son action une charte �thique ;
Consid�rant que le CICA 11, avec le soutien actif de la Mairie de Paris et de la Mairie du 11e arrondissement, doit favoriser l'essor de l'Economie solidaire, en mettant ces exp�riences en �vidence et en donnant la parole � leurs initiateurs ;
Sur proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS, MM. Jacques DAGUENET et Georges SARRE,

Emet le v?u :

Que la Mairie de Paris int�gre dans le cahier des charges des march�s publics de la Ville de Paris, la relation � l'�conomie solidaire des entreprises auxquelles elle fera appel et, qu'ainsi la Mairie du 11e arrondissement ait la possibilit� d'int�grer prioritairement dans le choix des prestataires qu'elle sollicite, des entreprises travaillant dans le domaine de l'�conomie sociale et solidaire.