D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de rembourser aux copropri�t�s du 219/221 et du 223, rue Saint Martin les frais avanc�s par ces copropri�t� pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� et de ravalement des murs mitoyens de l'�cole �l�mentaire situ�e 211, rue Saint Martin (3e) ;
Vu l'avis du conseil du 3�me arrondissement en date du 26 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � rembourser � la copropri�t� du 219/221, rue Saint Martin (Cabinet Berrien Bidot) la somme de 11.283,58 euros correspondant aux frais avanc�s par cette copropri�t� pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� et de ravalement du mur mitoyen � l'�cole �l�mentaire situ�e 211, rue Saint Martin (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 011, fonction 212, nature 62878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � la copropri�t� du 223, rue Saint Martin (Cabinet Denis et Cie) la somme de 4.153,99 euros correspondant aux frais avanc�s par cette copropri�t� pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� et de ravalement du mur mitoyen � l'�cole �l�mentaire situ�e 211, rue Saint Martin (3e).
Art. 4.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 011, fonction 212, nature 62878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.