D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles pi�tonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies priv�es ouvertes � la circulation publique ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 102-2�, en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment de l'autoriser � signer avec l'ASIGN les conventions d'application pour l'ann�e 2004 de la convention d'objectifs cadre fixant les modalit�s du partenariat entre la Ville de Paris et l'ASIGN ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration, soit un projet de convention pour l'ann�e 2004 entre la Ville de Paris et l'ASIGN relative aux charges de fonctionnement du site (annexe n� 1), ainsi qu'un projet de convention pour l'ann�e 2004 entre la Ville de Paris et l'ASIGN pour l'am�lioration du site (annexe n� 2) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec l'Association Syndicale de l'Ilot Gobelins Nord (ASIGN), la convention relative aux charges de fonctionnement du site des Olympiades pour l'ann�e 2004.
Art. 2.- La participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades au titre de l'ann�e 2004 est approuv�e pour un montant total de 659.607 euros. Cette d�pense sera imput�e comme suit sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris :

Art. 3.- La participation en nature de la Ville de Paris au fonctionnement des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades au titre de l'ann�e 2004, consistant en une prestation de nettoyage des graffitis assur�e par la Direction de la Protection de l'Environnement et estim�e � une valeur de 93.053 euros TTC, est approuv�e.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec l'Association Syndicale de l'Ilot Gobelins Nord (ASIGN), la convention pour l'am�lioration du site des Olympiades pour l'ann�e 2004.
Art. 5.- La participation financi�re de la Ville de Paris aux actions d'am�lioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades au titre de l'ann�e 2004 pr�vues dans ladite convention est approuv�e � hauteur de 90 % du co�t effectif de ces actions, dans la limite de 90 % de leur montant pr�visionnel (400.000 euros), soit un plafond de 360.000 euros. Cette d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 65.728, rubrique 822, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 6.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.