D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d'approbation de la m�thode pour la Qualit� Environnementale dans le Grand Projet de Renouvellement Urbain ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la m�thode pour la Qualit� Environnementale dans le Grand Projet de Renouvellement Urbain.
Art. 2.- Est approuv� le principe de r�alisation des op�rations d'am�nagement ou de construction men�es pour le compte de la Mairie de Paris sur les sites concern�s par le Grand Projet de Renouvellement Urbain, selon les principes de la d�marche HQE�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � diffuser ladite m�thode � tout intervenant du Grand Projet de Renouvellement Urbain, et � l'annexer � tout contrat liant la Mairie de Paris avec un intervenant externe pour les projets s'inscrivant dans le Grand Projet de Renouvellement Urbain.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � n�gocier avec les bailleurs sociaux, et tout autre ma�tre d'ouvrage agissant sur les territoires du GPRU, des chartes permettant d'int�grer la d�marche HQE� dans leurs r�alisations.