D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Les familles Baklaev, Akmadov et Khalaev, toutes les trois originaires de Tch�tch�nie, sont demandeuses d'asile en France.
Leurs enfants, (Ramzan, Fatima, Elisa) sont actuellement �l�ves de l'�cole maternelle Charles Baudelaire dans le 12e arrondissement. Tous sont aujourd'hui dans une situation tr�s pr�caire. Il est � souligner d'ailleurs � ce sujet que sur la soixantaine de familles tch�tch�nes qui �taient demandeuses d'asile � Paris en septembre 2003, il en resterait aujourd'hui � peine cinq.
En. vertu de Dublin II les familles, dont les enfants sont scolaris�s � l'�cole maternelle Charles Baudelaire, risquent de subir une expulsion vers le premier pays travers� de l'Union europ�enne et finalement vers la Russie. Or, des familles enti�res, expuls�es de pays en pays ont ainsi disparu apr�s leur retour en Russie. En effet, la population tch�tch�ne est doublement victime, d'une part des forces russes qui font r�gner l'ordre militaire sur la Tch�tch�nie poursuivent la r�pression et le massacre des civils et d'autre part de clans et de bandes aux activit�s souvent mafieuses.
De plus dans le cas o� la famille Akmadov serait expuls�e vers l'Autriche en vertu de Dublin II, leur enfant risque de ne plus b�n�ficier du m�me niveau de soins et de scolarisation qu'en France. Selon divers t�moignages les camps de r�fugi�s autrichiens seraient isol�e et surpeupl�s. Les r�fugi�s y subiraient des conditions sanitaires, sociales et �ducatives tr�s d�grad�es.
C'est pourquoi il serait fortement souhaitable que ces familles obtiennent l'asile politique.
Sur proposition de Mme Nicole BORVO, M. Jos� ESPINOSA et les �lus communistes, le Conseil de Paris

Emet le v?u :

Que le maire intervienne aupr�s du Pr�fet de Police en vue d'une r�gularisation, � titre humanitaire, de ces familles. Cette solution permettrait de ne pas mettre en p�ril l'int�grit� physique et psychologique des familles et avant tout celle des enfants.