D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2004 PP 17 en date du 1er mars 2004 individualisant une autorisation de programme de 334.000 euros pour financer une partie de l'op�ration de r�fection de la terrasse du casernement, de remplacement de toutes les huisseries ext�rieures, de r�habilitation et de renforcement de la ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni � ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mai 2004, par lequel M. le pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 42.500 euros destin�e � financer la r�habilitation et le renforcement de la ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni � ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 42.500 euros est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2033 (� cr�er) et 2313, op�ration 04-2004 de la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour financer la r�habilitation et le renforcement de la ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni � ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- Les d�penses relatives � ces travaux sont financ�es par la ville de Paris, les communes et les d�partements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la T.V.A. de la mani�re suivante :
- compte nature 1384 (communes) (36,915 %) : 15.689 euros
- compte nature 1384 (ville de Paris) (19,400 %) : 8.245 euros
- compte nature 1383 (d�partements) (18,355 %) : 7.801 euros
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (25,330 %) : 10.765 euros