D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux d'accessibilit� des personnes handicap�es au Centre Sportif Georges Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux d'accessibilit� des personnes handicap�es au Centre Sportif Georges Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e) selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, compte de provision 88000.1.99.002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.