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Compte administratif général d'investissement de la Ville de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2003, les d�cisions modificatives adopt�es par le Conseil de Paris lors des s�ances des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, 7, 8 et 9 juillet 2003, 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le compte des recettes et des d�penses d'investissement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif g�n�ral d'investissement de la Ville de Paris de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t�, en recettes et en d�penses, ainsi qu'il suit :
Titres �mis
- recettes pr�vues : 2.415.431.317,91 euros
- titres �mis : 2.030.596.655,86 euros
D�penses mandat�es
- Cr�dits ouverts : 2.415.431.317,91 euros
- Mandats �mis : 1.988.920.371,20 euros
Balance
- Recettes : 2.030.596.655,86 euros
- D�penses : 1.988.920.371,20 euros
- R�sultat de l'exercice 2003 (exc�dent de recettes) : 41.676.284,66 euros
- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2002 (exc�dent de d�penses) : 220.861.960,44 euros
- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2003 (exc�dent de d�penses) : 179.185.675,78 euros

Juin 2004
Déliberation
2004 DF 20-1°
Conseil municipal
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