D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� relatif au service d'informations g�n�rales de l'Agence France presse ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suivant les disposition de l'article 30 du Code des march�s, relatif au service d'informations g�n�rales de l'Agence France presse.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'Agence France presse.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2004, 2005 � 2008, sous r�serve de d�cision de financement, au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6182.