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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert concernant le marché n° 03 05 234 conclu avec la société CENTRAL TELEPHONE, pour confier l'exécution du dit marché à la société mère TELECOM RESEAUX SERVICES. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� TELECOM RESEAUX SERVICES, un avenant de transfert au march� n� 03/05 234 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 03 05 234, initialement attribu� � la soci�t� CENTRAL TELEPHONE, afin d'en transf�rer l'ex�cution � la soci�t� TELECOM RESEAUX SERVICES.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DSTI 43
Conseil municipal
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