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Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants, R. 311-1, et suivants, R. 311-8 et R. 311-9 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DU 156 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 2 et 3 f�vrier 2004, tirant le bilan de la concertation, supprimant l'ancienne ZAC "Pajol", et cr�ant la nouvelle ZAC "Pajol" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 70-1�, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "Pajol" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 70-2�, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de r�alisation de la Zone d'Am�nagement Concert� "Pajol" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 70-3�, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des �quipements publics de la ZAC "Pajol" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme des �quipements publics de la ZAC "Pajol" (18e) tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Une mention de cet affichage sera ins�r�e, en caract�res apparents, dans un journal diffus� dans le D�partement de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DU 70-3°
Conseil municipal
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