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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration suivant, DASES 321 G, concernant le R.S.A., sur lequel les v?ux nos 13 G et 14 G ont �t� d�pos�s.

La parole est, � nouveau, � M. CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci encore, Madame la Pr�sidente.

Je vais intervenir non pas sur les v?ux mais sur les projets de d�lib�ration instaurant le R.S.A.

Comme vous le savez, depuis le 1er juin, le Revenu de Solidarit� Active est mis en place sur tout le territoire. Ainsi donc est fusionn� le Revenu Minimum d'Insertion, l'allocation "parent isol�" et la prime pour l'emploi.

Ce dispositif a deux objectifs affich�s : inciter au travail en r�tribuant toute activit�, m�me la plus minime, sans risque de perdre les droits, le "R.S.A. socle", et procurer un compl�ment de ressource aux m�nages qui restent en dessous du seuil de pauvret� malgr� leur activit� professionnelle, le "R.S.A. chapeau".

Disons-le clairement, si cette nouvelle disposition a engag� de nombreux d�bats sur la stigmatisation des mauvais pauvres et de vives pol�miques suite � la d�claration pr�sidentielle de Valenciennes le 25 novembre dernier, selon laquelle : "il y a tant de gens qui souffrent alors qu'ils n?y sont pour rien ; celui qui ne veut pas s'en sortir, on ne peut pas l'aider", cette instauration r�cente, en p�riode de crise, nourrit l�gitimement quelques satisfactions, des risques ind�niables et de nombreuses craintes qu'il est du r�le des collectivit�s locales de relayer.

Quelques satisfactions tout d'abord.

Hier, l?allocation "parent isol�" n'ouvrait pas de droit � un suivi social d'insertion professionnelle sp�cialis�. Fusionn�e avec le R.S.A., cette mesure est, d�s lors, possible. C'est ainsi l'obstacle vers l'emploi qu'une maternit� r�cente peut constituer qui pourra, en partie, �tre lev�.

A ce titre, il faut se f�liciter de la convention liant le D�partement de Paris avec la Caisse des allocations familiales que nous devons adopter aujourd'hui et qui permettra un premier suivi de 1.000 b�n�ficiaires de l?A.P.I. sur une file active de 4.000 b�n�ficiaires en 2008, afin de leur permettre d'affirmer une perspective d'insertion professionnelle.

Des risques ind�niables ensuite.

S'il faut chercher � revisiter notre syst�me de redistribution afin d'�viter les trappes � pauvret�, il faut �galement se demander si, en p�riode de crise, le R.S.A. ne va pas cr�er des trappes � pr�carit�. En effet, les entreprises ayant assimil� le fait que l'Etat compensera la pauvret� des salaires ne vont-elles pas chercher, en p�riode de crise, � multiplier les bas salaires et � user de contrats pr�caires comme l?int�rim ou le temps partiel, et ce afin de s'adapter aux flux d'un march� subissant une baisse de la demande face � laquelle le Gouvernement ne fait rien.

On comprend mieux �galement la duret� du syst�me quand on sait que suite � deux offres de travail refus�es, peu importe la qualit� de l?offre, le R.S.A. est suspendu.

Il y a donc un risque �vident face au manque de certitude du dispositif sur les garanties apport�es aux b�n�ficiaires du R.S.A. de ne pas devenir les nouveaux journaliers du march� du travail.

Et, pour finir, de nombreuses craintes, Madame la Pr�sidente.

Qui dit nouveau dispositif pour verser les allocations aux b�n�ficiaires du R.S.A. dit �galement mise en place d'un nouveau syst�me organisant l'orientation et l'accompagnement des chercheurs d'emploi. Il nous faut, � ce titre, saluer les services sociaux parisiens qui vont garantir la bonne mise en ?uvre de ce dispositif.

Permettez-moi, ici, de souligner l'ing�nierie sociale qui organise ce dispositif d?accompagnement autour et en permettant des perm�abilit�s entre les Espaces Insertion pour les chercheurs d'emploi vivant un frein momentan� dans leur recherche, des structures sociales sp�cialis�es pour ceux ayant des freins plus importants, comme des addictions ou une forte d�socialisation et du droit commun pour le reste des b�n�ficiaires, le tout chapeaut� par le P�le Emploi qui reste ma�tre des inscriptions du versement des allocations et de la bonne marche du dispositif.

Mais permettez-moi de craindre que les probl�mes de personnel et d'accompagnement aff�rents � la fusion A.N.P.E.-Assedic ne viennent obscurcir cette belle organisation, avec, en bout de cha�ne, des probl�mes d?inscription � temps, d?enregistrement des suivis et de possible radiation abusive.

Il y a l� un enjeu, car si le premier trimestre 2009 a vu le nombre de "R.M.istes" parisiens augmenter de 22 %, les demandes de suivi dans le cadre des Espaces Insertion, donc par des personnes vivant un frein certain dans leur employabilit�, a, quant � lui, �t� rehauss� de plus de 50 %.

Il y a donc une vraie crainte de voir certains des plus fragiles supprim�s � tort des listes du R.S.A., et ce car l'Etat n'aurait pas anticip� ce probl�me de personnel et qu?il ne semble pas, aujourd'hui, prendre les mesures ad�quates pour y rem�dier.

N�anmoins, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, le D�partement de Paris a su, dans le cadre de son Plan d�partemental d?insertion, construire un vrai r�seau d?aide aux b�n�ficiaires du R.M.I. dans le cadre de leur recherche d?emploi, car Paris a, malgr� tout, des ressources en mati�re de cr�ation d'emploi que n'ont pas forc�ment d'autres territoires.

Reconnaissons cependant que ces dispositifs d'accompagnement tombent � point nomm� dans cette p�riode de crise �conomique, dont les effets sociaux se font d�j� bien sentir, mais restons vigilants et n'h�sitons pas, d�s que cela sera possible, � tirer les conclusions de ce nouveau dispositif d?indemnisation et � obtenir de l?Etat les ajustements n�cessaires.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pour le groupe Communiste, c'est M. Alexis CORBI�RE qui s?exprime. Je lui donne la parole.

M. Alexis CORBI�RE. - Ceux qui, parmi nous, ont eu l'occasion d'avoir entre les mains le formulaire C.E.R.F.A. relatif aux demandes R.S.A. ont eu peut-�tre la surprise de constater qu'il est demand� dans la rubrique : "vos droits � pension alimentaire", une invitation � chaque personne qui ne per�oit pas une pension alimentaire � engager : "une action envers leurs parents pour obtenir une pension alimentaire" et demande donc de donner un motif � ceux qui ne souhaitent pas engager cette proc�dure.

Une telle demande est? J'entends dire que c'est du boulot pour les avocats. Certes, cette belle profession d'avocat doit pouvoir exister, mais il s'agit l�, plus s�rieusement, de quelque chose de choquant, voire m�me de scandaleux, et tr�s en retrait, bien s�r, par rapport � ce qui �tait jusqu'� pr�sent dans le R.M.I.

Voil� pourquoi, pour aller � l?essentiel, nous demandons � ce que le Pr�sident du Conseil g�n�ral intervienne aupr�s du Haut Commissaire aux solidarit�s actives contre la pauvret� pour lui demander purement et simplement de retirer cette disposition inscrite dans le formulaire C.E.R.F.A.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, ce 6 juillet 2009 est un grand jour pour la solidarit� dans notre pays.

En effet, d�s ce matin, 185.000 travailleurs pauvres ont touch� le R.S.A., ce qui leur permettra de cumuler revenu et allocation. Au total, 1,3 million de foyers vont le percevoir d�s � pr�sent.

Cette r�forme, nous en sommes fiers, et il faut qu'elle r�ussisse !

J'ai entendu ce matin de la part du pr�sident du groupe communiste, M. Ian BROSSAT, des propos particuli�rement durs sur ce R.S.A. Ces propos sont d'ailleurs relay�s depuis plusieurs jours par le journal "L'Humanit�".

Je le dis ici clairement, sur un sujet aussi embl�matique, nous devons rassembler nos forces pour r�ussir � lutter contre la grande pauvret�, contre la pr�carit�. C?est main dans la main, Etat et D�partement, que nous devons avancer, comme l?a demand� M. HIRSCH, p�re du R.S.A.

D�s ce matin, l'Etat a d'ores et d�j� fait un effort, puisqu'il a abond� la contribution au Fonds national des solidarit�s actives de plus de 434 millions d?euros.

Le D�partement de Paris doit �tre exemplaire dans la mise en application de cette r�forme, comme l?a d�j� �t� le D�partement des Hauts-de-Seine, et c?est la raison pour laquelle nous demandons un premier bilan d'�tape avec le nombre d'allocataires anciens et nouveaux qui seront soumis au R.S.A., le nombre de demandes trait�es depuis la mise en application du R.S.A. et les actions men�es par le D�partement de Paris.

Nous demandons �galement l'�tat d'avancement du pacte territorial d'insertion qui doit �tre sign� avec les partenaires sociaux et avec un certain nombre de partenaires ext�rieurs.

Nous voulons la r�ussite du R.S.A., j'esp�re que vous la souhaitez aussi. Faire passer 700.000 personnes au-dessus du seuil de pauvret�, c'est un immense pari dont chacun ici doit prendre sa part.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole pour r�pondre aux trois orateurs.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, lors de cette s�ance du Conseil de Paris, il nous est propos� de voter un certain nombre de projets de d�lib�ration relatifs � la mise en place du R.S.A. Ils permettent la signature des conventions avec les partenaires du D�partement de Paris : le C.A.S.-V.P., la C.A.F., P�le Emploi, la Pr�fecture et la Mutuelle sociale agricole.

Ces textes sont le fruit d'une intense p�riode de n�gociation et d'ajustement avec ces partenaires, avec comme principale pr�occupation que le droit au R.S.A. soit ouvert � tous les Parisiens et Parisiennes qui peuvent y pr�tendre. Je peux donc satisfaire les demandes de M. J�r�me DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. La mont�e en charge du R.S.A. est assez rapide. En effet, plus de 9.000 personnes en emploi vont recevoir le paiement de leur premier R.S.A. en juillet, sur un nombre potentiel de b�n�ficiaires pour le D�partement d'environ 55.000 personnes.

Je voudrais, Madame la Pr�sidente, remercier particuli�rement la directrice de la DASES, la sous-directrice de l'insertion et de la solidarit�, ainsi que l'ensemble du bureau du R.M.I. pour le travail consid�rable accompli ces derniers mois pour que le R.S.A. soit mis en place dans de bonnes conditions � Paris.

Par rapport � l'intervention de M. Gauthier CARONTHIBAULT, il est � craindre, en effet, qu'avec le durcissement des conditions d'indemnisation du ch�mage et la naissance douloureuse de P�le Emploi, les plus fragiles des demandeurs d'emploi soient �galement les principales victimes d'un syst�me autant coercitif que d�sorganis�.

La principale pr�occupation, lors de la n�gociation de la convention d'orientation avec P�le Emploi, a �t� de faire en sorte que l'on oriente vers un suivi par P�le Emploi les seuls allocataires sans probl�matique majeure et qu'aucun allocataire ne sorte du suivi d'accompagnement en cas de radiation par P�le Emploi.

Je voudrais �galement r�pondre � l'inqui�tude d'Alexis CORBI�RE et des �lus communistes. Nous dispenserons, bien s�r, les allocataires du R.S.A., de faire valoir une cr�ance d'aliments � leurs parents. Le Haut Commissariat aux solidarit�s actives a d'ailleurs admis la confusion engendr�e par les termes employ�s dans le formulaire de demande R.S.A. et va faire modifier ce document tr�s prochainement.

Une convention importante : celle que nous allons solennellement signer mercredi avec le Pr�sident de la C.A.F. de Paris qui pr�voit l'accompagnement par les travailleurs sociaux de la C.A.F. de quelques 1.000 allocataires en situation de monoparentalit�. Cette proposition nous permet d'ouvrir sereinement l'acc�s des anciennes allocataires de l'A.P.I. (allocation parent isol�) au dispositif d�partemental d'insertion, probl�matique � laquelle je suis tr�s attach�e, tout comme Mme Fatima LALEM.

Enfin pour conclure, je voudrais saluer la d�cision, si vous la confirmez par votre vote, d'accorder les m�mes conditions tarifaires, pour l'acc�s aux �quipements sportifs et culturels de la Ville, � l'ensemble des allocataires du R.S.A., y compris ceux en emploi qui ne rel�vent pas de la responsabilit� du D�partement. En permettant � un grand nombre de Parisiens disposant de faibles ressources de fr�quenter les �quipements de loisirs, nous apportons, je crois, vraiment une preuve concr�te de la solidarit� de la Ville de Paris.

Quant au v?u pr�sent� par l'U.M.P.P.A., je donnerai un avis favorable ; je souhaiterais simplement rajouter que les �lus locaux ainsi que les partenaires associatifs sont invit�s � participer � une r�union pr�vue le 10 juillet qui leur pr�sentera de fa�on d�taill�e la mise en place du R.S.A. � Paris. Les conseillers de Paris seront, bien s�r, inform�s de l'avanc�e du pacte territorial pour l'insertion pr�vu par la loi qui leur sera pr�sent� au Conseil de Paris d'ici la fin de l'ann�e.

Je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration ainsi que les deux propositions de v?ux qui sont pr�sent�s.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au vote.

Ah pardon, Monsieur GAREL, vous souhaitez intervenir ? Je vous donne la parole.

M. Sylvain GAREL. - Nous allons, bien s�r, voter ces projets de d�lib�ration et le R.S.A. est une bonne mesure malgr� toutes les limites qui ont �t� indiqu�es par mes coll�gues. Mais je pense que, maintenant, le nouveau progr�s que nous devons faire, en ce qui concerne la question du partage des richesses et des r�mun�rations, c'est d'�tablir tr�s vite un revenu maximum. Et je pense que c'est une question pour laquelle j'esp�re que le Gouvernement sera aussi actif que pour le R.S.A.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est favorable ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

Mme DOUVIN s'abstient.

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 36 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A. assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2009, V. 37 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 321 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2009, DASES 321 G).

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