D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'association "MAX HAVELAAR FRANCE" 41, rue Emile Zola 93 107 - MONTREUIL CEDEX ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 10.000 euros, attribu�e au b�n�fice de l'association "MAX HAVELAAR FRANCE" 41, rue Emile Zola 93 107 - MONTREUIL CEDEX.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.