D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 2 avril 2002 confiant � la SAGI, en application de la d�lib�ration du Conseil de Paris des 24 et 25 septembre 2001, la r�alisation du Tribunal d'Instance du 11e arrondissement au 91-93, rue Oberkampf (11e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2003 agr�ant les modalit�s de r�alisation du programme de logements sociaux � l'adresse et autorisant M. le Maire de Paris � signer un premier avenant � la convention de mandat conclue avec la SAGI le 2 avril 2002, aux fins de fixer le co�t d'investissement pour la r�alisation du tribunal � 2.421.000 euros T.T.C., valeur mai 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la SAGI � signer le march� conclu apr�s appel d'offres pour la r�alisation du Tribunal d'Instance du 11e arrondissement au 91-93, rue Oberkampf (11e) et la conclusion d'un avenant n� 2 � la convention de mandat conclue avec la SAGI le 2 avril 2002, aux fins de fixer le d�lai de r�alisation des travaux du Tribunal ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la SAGI est autoris� � signer le march� conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris, en vue de la r�alisation du Tribunal d'instance du 11e arrondissement 91-93 rue Oberkampf (11e), avec l'entreprise BOUYGUES, dont le si�ge social est � Saint Quentin en Yvelines (78061) 1 avenue Eug�ne Freyssinet, Guyancourt, pour un montant de 1.650.480 euros T.T.C. (valeur juillet 2003) et dont l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant n� 2 � la convention de mandat conclue avec la SAGI le 2 avril 2002 pour la r�alisation au 91-93, rue Oberkampf (11e) du Tribunal d'Instance du 11e. Cet avenant portera le d�lai de livraison du Tribunal � 22 mois � compter de la notification de la pr�sente d�lib�ration � la SAGI.