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Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA - Comité du 11e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l'ann�e 2004 � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie FNACA - Comit� du 11�me arrondissement(A00089), 5 Passage Bullourde (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 139
Conseil municipal
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