D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Fraises des Bois" ayant son si�ge 44, rue Emile Lepeu (11�me) et attribuant une subvention de fonctionnement de 29.191 euros dans le cadre de la convention ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 11�me arrondissement, en date du 25 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Fraises des Bois" (X04124) ayant son si�ge social 44, rue Emile Lepeu (11�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 29.191 euros est allou�e � l'association "Les Fraises des Bois" pour le fonctionnement de l'�tablissement situ� 8, passage des Taillandiers (11�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.