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2009, DDEE 67 G - Signature des contrats de performance des pôles de compétitivité Advancity, Cap Digital Paris-Région, Finance Innovation et System@tic Paris-Région.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 67 G relatif � la signature de contrats de performance avec des p�les de comp�titivit�.

Je donne la parole � Mme Val�rie SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, le groupe Centre et Ind�pendants aurait pu ou d� intervenir sur la quasi-totalit� des projets de d�lib�ration de la DDEE propos�s dans le cadre du Conseil g�n�ral, par exemple, sur le soutien financier Paris aux neuf projets labellis�s par les p�les de comp�titivit�. Nous nous f�licitons que Paris leur accorde une subvention d�partementale d'investissement d?un montant de plus de 2 millions d'euros et je reprends les propos du s�nateur POZZO di BORGO de ce matin sur le budget rectificatif : en p�riode de crise et compte tenu de l'�tat des finances parisiennes, nous ne sommes solidaires que des "investissements productifs" et d�plorons la baisse des aides aux nouvelles technologies et au d�veloppement �conomique qui d�j� �taient les parents pauvres dans l'arbitrage budg�taire initial et qui enregistrent une diminution d'environ 150.000 euros d�sormais.

L'innovation constitue le levier majeur pour cr�er de nouvelles richesses, de nouveaux emplois et relancer la croissance. Pour en revenir sur le projet DDEE 67 G, il s'agit aujourd'hui pour notre Conseil d'autoriser le D�partement de Paris, pour la p�riode 2009-2011, � signer des contrats de performance avec chacun des p�les de comp�titivit� et qui s?accompagnera d'une contribution financi�re dont nous aurions souhait� conna�tre le montant estim� global pour Paris. L'Etat investira de son c�t� 1,5 milliard d'euros.

Les p�les labellis�s sont au nombre de cinq, mais le contrat concernant Medicen nous sera pr�sent� ult�rieurement, car un d�lai suppl�mentaire lui a �t� accord�. Ces p�les, cr��s pour renforcer l'attractivit� internationale de Paris, entendu au sens le plus large, et soutenir la croissance par innovation, repr�sentent aujourd'hui environ 500.000 emplois et 80.000 potentiels � l'horizon 2013.

Le groupe Centre et Ind�pendants, au-del� du projet lui-m�me, soutient et approuve le principe m�me du concept "contrat de performance" que notre famille politique pr�conise depuis de nombreuses ann�es. Notre soutien se fonde sur trois points : l'objectif de croissance par l'innovation et l'obligation de r�sultat sur les missions et les effets �conomiques des p�les.

Enfin, la m�thode. A l'issue de la phase 1, celle de cr�ation et labellisation entre 2005 et 2008, et cons�quence de l'�valuation qui vient d'�tre men�e, s'ouvre la seconde phase 2009-2011 qui doit corriger l'usure habituelle, le confort des habitudes, pour relancer une nouvelle dynamique, avec programme d'actions, calendrier de r�alisation, une plus forte responsabilisation des acteurs, dans une logique de contractualisation, d?optimisation des circuits de financement de projets. Aux deux mots qui r�sument le dispositif et qui sont strat�gie et prospection, s'ajoute enfin la mise en place d'un contr�le a posteriori.

Concr�tement, si l'on d�cline le principe � l'un des p�les, et je choisis �videmment, par atavisme personnel, le p�le "Finance Innovation", six priorit�s ont �t� identifi�es mais je n'en retiendrai que deux tr�s symboliques : celles de faciliter l?acc�s des P.M.E. aux march�s de capitaux et de d�velopper la finance durable, l'investissement socialement responsable, la finance solidaire. Sur la dimension "enjeux technologiques", l'innovation se fera par l?�laboration de nouveaux produits ou services financiers, la cr�ation de syst�mes d'information et d'infrastructures financi�res. Enfin, sur la gestion des risques et des syst�mes de s�curit�. Pour ce qui concerne les programmes d'actions, nous retiendrons le montage d'une plateforme d'agr�gation de donn�es financi�res europ�ennes.

Je conclurai sur l'aspect financier. Pour un budget 2009 estim� � un peu plus de 1 million d'euros, la contribution de Paris doit s'�lever � 30.000 euros. La part "financements priv�s" est estim�e � 600.000 euros. L'objectif est donc l'ind�pendance financi�re du p�le "Finance Innovation". Il s'engage � augmenter au fil des ans ses ressources d'origines priv�es, jusqu'� atteindre au moins 50 % en 2011 et a ainsi pris acte de la r�duction planifi�e des subventions publiques, ce dont nous nous f�licitons.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. MISSIKA va vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Je pense que le fait que nous ayons d�cid� de signer ces contrats de performance des p�les de comp�titivit� est le signe de l'engagement du D�partement de Paris dans le soutien aux p�les de comp�titivit�.

Je vous rappelle les diff�rents p�les de comp�titivit� concern�s :

-"Advancity", qui est un p�le de comp�titivit� consacr� � la ville et au d�placement durable ; je reviendrai sur la question d?"Advancity" dans un instant ;

- "Cap Digital", qui concerne les contenus num�riques ;

-"Finance Innovation", qui concerne la finance ;

-et "System@tic".

Effectivement, le cas de "Medicen" a �t� dissoci� parce que les probl�mes qui se posent � l'int�rieur du p�le de comp�titivit� sur les sciences m�dicales "Medicen" ont n�cessit� un d�lai suppl�mentaire pour �laborer ce contrat de performance.

Qu'est-ce que l'on peut dire � la fois de ces p�les de comp�titivit� et de la politique de la ville ?

D'abord, que le D�partement a �t� l'un des moteurs de la cr�ation d'un certain nombre de ces p�les de comp�titivit� ; et je pense tout particuli�rement � "Cap Digital". On peut dire que si M. Christian SAUTTER notamment n'avait pas jou� un r�le extr�mement proactif lors de la premi�re mandature quant � la cr�ation de "Cap Digital", il n'est pas s�r qu'un p�le consacr� au contenu num�rique aurait pu voir le jour sur Paris et la R�gion parisienne. Donc je dirais qu'il n'y a pas que l'argent, d'un certain point de vue ; il y a la capacit� � mobiliser, la capacit� � coordonner et � faire en sorte que des entreprises, des laboratoires de recherche, des universit�s, de jeunes entreprises innovantes apprennent � travailler ensemble et, d'un certain point de vue, c'est ce qui a �t� r�alis� pour "Cap Digital".

Je dirais qu'il y a un sujet qui nous pr�occupe beaucoup � l'heure actuelle, malgr� la signature du contrat de performance : c?est "Advancity".

Pourquoi "Advancity" nous pr�occupe, nous, D�partement de Paris ? C'est tout simplement parce que nous consid�rons que Paris et sa R�gion doivent �tre un des leaders mondiaux dans le domaine des �cotechnologies et des �co-activit�s. Pour ce faire, nous avons besoin d'un p�le de comp�titivit� � vocation mondiale. Pour le moment, ce point est encore en suspens dans la n�gociation avec les pouvoirs publics, avec une vraie tentation de la part du Minist�re de l'Environnement de saupoudrer les subventions entre une dizaine de p�les plut�t que de concentrer les efforts sur deux ou trois p�les au niveau national, dont l'Ile-de-France, pour �tre dans la bataille internationale dans le domaine des �co-activit�s.

Je vous rappelle que, pour une ville comme Paris, les cr�ations d'emploi et les cr�ations d'entreprise, se chiffrent, pour les cr�ations d'emploi, en centaines de milliers et, pour les cr�ations d'entreprise, en centaines.

Donc, de ce point de vue-l�, le D�partement de Paris est profond�ment engag� dans la volont� de faire en sorte que ce p�le de comp�titivit� "Advancity" prenne l'ensemble de l'essor qu'il m�rite, avec en plus une vis�e d'organisation technologique r�gionale sur un axe entre Marne-la-Vall�e et Paris (la cit� Descartes � Marne-la-Vall�e) et l'Institut des villes durables propos�e par le Maire de Paris il y a un an sur le territoire parisien.

J'ajoute, pour une derni�re pr�cision, qu'il ne faut pas se polariser sur le montant des subventions de fonctionnement que le D�partement de Paris met sur les p�les de comp�titivit�, parce que, l� il s?agit des subventions aux associations qui g�rent les p�les de comp�titivit�.

Le plus important dans notre effort financier est le montant des investissements que nous faisons sur les projets de recherche-d�veloppement, qui sont labellis�s par les p�les de comp�titivit�, et l� l?effort du D�partement de Paris est de l'ordre de 6 millions d'euros par an, et il n'a pas l'intention d'�tre ralenti au cours des ann�es � venir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 67 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2009, DDEE 67 G).

Juillet 2009
Débat
Conseil général
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