D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la fourniture de services de support technique, la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es et la fourniture de licences suppl�mentaires commun aux applications Gaston de la Direction des Moyens G�n�raux (DMG) et Cosmos de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) trait� � prix mixtes, (� prix forfaitaires et � bons de commande) pour la fourniture de services de support technique, la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es et la fourniture de licences suppl�mentaires commun aux applications Gaston de la Direction des Moyens G�n�raux (DMG) et Cosmos de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 nature 615 60 rubrique 020 d'une part et d'autre part au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 20 natures 232 et 205, rubrique 020, pour les ann�es 2004 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.