D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� en quatre lots s�par�s, sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de mat�riels micro-informatiques ; de logiciels, de prestations de services "poste de travail" et de prestations de maintenance ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert en quatre lots dissociables, pour la fourniture de mat�riels de micro-informatique, de logiciels, de prestations associ�es, de petits mat�riels et de prestations de maintenance.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les candidats retenus par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le(s) march�(s) correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres ou de relancer l'appel d'offres dans les m�mes termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire ;
Au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris, des services rattach�s disposant d'un budget annexe, sur les chapitres 20 et 21, pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007 sous r�serve des d�cisions de financement.
Au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des services rattach�s disposant d'un budget annexe, sur le chapitre 011 pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007 sous r�serve des d�cisions de financement.