D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Soci�t� de Gestion d'Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) un march� de mandat de ma�trise d'ouvrage ayant pour objet la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places int�gr�e � un immeuble de logements, 1, all�e Verte (11�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n�85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d'ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d'?uvre priv�e et le Code des march�s publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11�me arrondissement en date du 26 avril 2004, autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le rapport d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation est donn�e � Monsieur le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� de Gestion d'Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) un march� de mandat de ma�trise d'ouvrage ayant pour objet la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places int�gr�e � un immeuble de logements, 1, all�e Verte (11�me).
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.