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Approbation des modalités d'attribution à la société DIGITECH d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet s'assurer la maintenance du progiciel CITY 2 - édité et diffusé par la société DIGITECH - et la réalisation de prestations associées. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution � la soci�t� DIGITECH d'un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 du Code des March�s Publics, ayant pour objet d'assurer la maintenance du progiciel CITY 2 - �dit� et diffus� par la soci�t� DIGITECH - et la r�alisation de prestations associ�es ;
Vu l'attribution du march� � la soci�t� DIGITECH d�cid�e par la Commission d'Appel d'offres de la Ville de Paris du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d'attribution � la soci�t� DIGITECH d'un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65 et 66 du Code des March�s Publics, ayant pour objet d'assurer la maintenance du progiciel CITY 2 - �dit� et diffus� par la soci�t� DIGITECH - et la r�alisation de prestations associ�es.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 et les suivants, chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2004
Déliberation
2004 DSTI 19
Conseil municipal
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