D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'acquisition de mat�riels de mesure, de communication et de sauvegarde �lectrique pour la maintenance des installations �lectrom�caniques de la direction de la voirie et des d�placements et lui demande l'autorisation de signer le march� de fourniture correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'acquisition de mat�riels de mesure, de communication et de sauvegarde �lectrique pour la maintenance des installations �lectrom�caniques de la direction de la voirie et des d�placements.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres. En l'absence de d�cision de la commission d'appel d'offres en ce sens, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 60632, rubrique 820 du budget de fonctionnement 2004 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.