D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � la Croix Rouge Fran�aise en faveur des populations sinistr�es lors des innondations survenues � Ha�ti et en R�publique dominicaine, les 23 et 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 euros pour la fourniture de produits de premi�re n�cessit� est attribu�e � la Croix Rouge Fran�aise.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite sur la fonction 020 ligne P 028 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerre et de sinistres".