D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Depuis mars 2001, � l'initiative de Bertrand DELANO�, la municipalit� parisienne a mis en place une r�elle action politique en mati�re d'�galit�-.Femme - Homme. Cette action s'est notamment donn�e pour objectif' de d�velopper l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes et, dans ce cadre, de faire en sorte que les emplois offerts par la Ville de Pans soient �galement ouverts aux femmes et aux hommes.
Des actions ont d�j� �t� engag�es pour d�velopper la pr�sence des femmes dans des m�tiers traditionnellement masculins, tels que ceux de la propret�. Ces actions seront d�velopp�es dans l'avenir et �tendues � d'autres secteurs d'activit�, notamment pour d�velopper la pr�sence des hommes dans des m�tiers traditionnellement f�minins.
Au niveau formel, l'utilisation du seul genre "masculin." pour identifier et d�crire les emplois propos�s pouvant appara�tre restrictif quant � l'acc�s des femmes � l'ensemble des emplois, laissant entendre que certaines professions auraient un caract�re sexu�. La Ville s'est donc attach�e � f�miniser les termes employ�s. Cette �volution n'est pas simplement une querelle s�mantique, car derri�re les mots se cachent toujours des r�sistances id�ologiques � une r�elle �galit�. femme - homme.
Cette action se fonde sur deux circulaires relatives � la f�minisation des noms de m�tier, fonction, grade ou titre, l'une du 18 mars 1986 sign�e par Laurent FABIUS, alors Premier Ministre, l'autre du 6 mars 1998, sign�e par Lionel JOSPIN, Premier Ministre. Les administrations publiques se doivent en effet de donner l'exemple en appliquant la norme.
La loi du 9 mai 2001, relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes place la mise en oeuvre de ce principe au coeur du dialogue social. En application de cette loi, la ville de Paris s'efforce de favoriser la pr�sence des femmes dans les jurys de ses concours.
Les membres du groupe Socialiste .et Radical de Gauche. constatent et se f�licitent de l'action conduite par la Pr�fecture de Police pour f�miniser ses effectifs et notamment ceux pr�sents sur la voie publique.
Cela �tant sur les 18 d�lib�rations pr�sent�es � ce conseil relatives aux dispositions r�gissant les �preuves et modalit�s des concours externes et internes pour l'acc�s � diff�rents emplois propos�s par la Pr�fecture de Police, seule une la PP-2004-0074, et encore imparfaitement, f�minise l'emploi propos�. Il conviendrait donc, afin de ne pas exclure a priori les candidatures f�minines de f�miniser les noms de m�tiers, fonction, grade ou titre concern�s et d'indiquer par exemple : les adjointes, les ouvri�res, les techniciennes, les conductrices, les conseill�res, les infirmi�res et plus g�n�ralement les candidates, plut�t que, de mani�re g�n�rique, restrictive, et finalement masculine, les candidats.
La f�minisation n'est pas seulement linguistique, elle est symbolique, car elle est l'expression d'une r�alit� d�sormais irr�versible, il s'agit d'une invitation � la rigueur.
C'est pourquoi, sur proposition de Mmes BOUYGUES, HIDALGO et des membres du groupe Socialiste et Radical de Gauche, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

- Que la Pr�fecture de Police f�minise les d�lib�rations et actes relatifs � la gestion du personnel de la Pr�fecture de Police en application des deux circulaires ci-dessus mentionn�es.
- Que la Pr�fecture de Police favorise autant que faire se peut la pr�sence des femmes dans les jurys des concours concern�s.