D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre n� 96.72.030.00 du 24 avril 1996, notifi� le 2 mai 1996, conclu avec la Soci�t� d'Architecture Ameller-Dubois et associ�s et le BET SETEC, un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 96.72.089.00 du 12 ao�t 1996, notifi� le 30 ao�t 1996, conclu avec la soci�t� Batiplus, et un avenant n� 1 au march� n� 96.72.102.00 du 25 octobre 1996, notifi� le 13 novembre 1996, conclu avec la soci�t� ECIAC ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 29 avril 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 500.000 euros T.T.C., exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311 comptes nature 2033 (� cr�er) et 2313, destin�e � financer l'avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre Ameller-Dubois n� 96.72.030.00, l'avenant n� 1 au march� contr�le technique Batiplus n� 96.72.089.00, et l'avenant n� 1 au march� de coordination SPS ECIAC n� 96.72.102.00, pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer l'avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre n� 96.72.030.00 du 24 avril 1996, notifi� le 2 mai 1996, conclu avec la soci�t� d'Architecture Ameller-Dubois et Associ�s et le BET Setec, pour une mission de ma�trise d'?uvre pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer l'avenant n� 1 au march� n� 96.72.089.00 du 12 ao�t 1996, notifi� le 30 ao�t 1996, conclu avec la soci�t� Batiplus, pour une mission de contr�le technique pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer l'avenant n� 1 au march� n� 96.72.102.00 du 25 octobre 1996, notifi� le 13 novembre 1996, conclu avec la soci�t� ECIAC, pour une mission de coordination en mati�re de s�curit� et protection de la sant� pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 4.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 500.000 euros T.T.C. est affect�e au de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police exercice 2004 chapitre 901, article 901.1311, comptes nature 2033 (� cr�er) et 2313, op�ration 01.96 pour financer l'avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre Ameller-Dubois n� 96.72.030.00, l'avenant n� 1 au march� contr�le technique Batiplus n� 96.72.089.00, et l'avenant n� 1 au march� de coordination SPS ECIAC n� 96.72.102.00 pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 6.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article, et op�ration dudit budget :
- Compte nature 1384 (communes) (36,915 %) : 184.575,00 euros
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (19,400 %) : 97.000,00 euros
- compte nature 1383 (d�partements) (18,355 %) : 91.775,00 euros
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (25,330 %) : 126.650,00 euros.