D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant la r�gle tacite retenue depuis 1995 pour limiter la dur�e d'occupation des concessions de la Ville de Paris ;
Consid�rant la demande des �lus de la 1�re Commission lors de sa r�union du 6 mai 2004 ;
Sur proposition de MM. Jacques BRAVO et Jean-Fran�ois LEGARET,

�met le v?u :

- que la dur�e des concessions de la Ville de Paris soit limit�e au maximum � 25 ans, sauf exception d�ment motiv�e, tenant notamment compte de l'importance des investissements auxquels s'engage le d�l�gataire et de la nature de l'activit� ;
- que toute attribution ou renouvellement d'une concession d'occupation domaniale fasse l'objet d'un appel public � candidature sauf exception d�ment motiv�e ;
- que les raisons du choix des concessionnaires ainsi que les analyses des dossiers de tous les candidats soient jointes aux projets de d�lib�ration.