D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2003, le budget modificatif, le collectif budg�taire adopt�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, 7, 8 et 9 juillet 2003, 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif g�n�ral de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� ainsi qu'il suit :
Titres �mis
- recettes pr�vues : 4.661.652.254,00 euros
- titres �mis : 4.703.798.642,42 euros
D�penses mandat�es
- Cr�dits ouverts : 4.661.652.254,00 euros
- Mandats �mis et d�penses rattach�es : 4.223.319.028,58 euros
Balance
- Recettes : 4.703.798.642,42 euros
- D�penses : 4.223.319.028,58 euros
- R�sultat de l'exercice 2003 (exc�dent de recettes) : 480.479.614,34 euros
- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2002 : 8.860.060,74 euros
- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2003 (exc�dent de recettes) : 489.339.674,58 euros