D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association Fanfare D�cadente situ�e 10, rue Versigny (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'Association Fanfare D�cadente situ�e 10, rue Versigny (18e), dont l'objet est "la cr�ation et le d�veloppement d'un lieu culturel itin�rant de cr�ations, de spectacles et de rencontre ouvert � tous sans distinction" pour son projet "Cour du Maroc, terrain de cirques et d'exp�riences" qui se d�roulera pendant l'ann�e 2004 � la Cour du Maroc (18e) (X01810 / 2004_00512).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, ainsi que la convention d'occupation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 80.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.