D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu la d�lib�ration 2003 DVD 239 de la s�ance des 7, 8 et 9 juillet 2003, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" implant� sous la rue de la Chauss�e-d'Antin (9e), et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "SPIE Autocite" (groupe SPIE) la convention de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9e), pour 10 ans ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres si�geant en "Commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date des 4 septembre et 23 octobre 2003, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission si�geant en "Commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date des 4 d�cembre 2003 et 22 janvier 2004, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� "SPIE Autocite" (groupe SPIE), la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9e), pour une dur�e de 10 ans.