D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comit� d�partemental de Paris de football (n� D09831),1, avenue Boutroux (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 45.000 euros est attribu�e Comit� d�partemental de Paris de football (n� D09831), 1, avenue Boutroux (13e), au titre de son fonctionnement annuel 2002/2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.