D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 � 144, boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mar�chal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la Porte d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 11 logements, libres d'occupation, peuvent �tre mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris en date du 14 avril 2004 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa s�ance du 5 mai 2004, donn� un avis favorable � la vente par adjudication des lots dont le d�tail suit :
Copropri�t� Auteuil :
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lots 132 et 116 (117,10 m�tres carr�s)
5 pi�ces au 3�me �tage + cave
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lots 149 et 117 (22,50 m�tres carr�s)
studio � R.D.C. + cave
- 144 boulevard Suchet :
lot 769 (11,70 m�tres carr�s)
chambre au 4�me �tage
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 125 (10,80 m�tres carr�s)
chambre � R.D.C.
- 118 boulevard Suchet :
lot 43 (10 m�tres carr�s)
chambre � R.D.C.
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 119 (16,80 m�tres carr�s)
chambre en 1/2 sous-sol
- 1 square d'Urf� :
lot 409 (16,90 m�tres carr�s)
chambre en 1/2 sous-sol
Copropri�t� Tolsto� :
- 17 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 584 (17,60 m�tres carr�s)
chambre � R.D.C.
- 9 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 382 (17,90 m�tres carr�s)
chambre � R.D.C.
- 17 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 580 (17,10 m�tres carr�s)
chambre en 1/2 sous-sol
- 2 square des Aliscamps :
lot 309 (17 m�tres carr�s)
chambre en 1/2 sous-sol
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 11 logements libres pr�cit�s situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 25 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) selon les mises � prix suivantes :
Copropri�t� Auteuil :
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lots 132 et 116 - mise � prix = 545.000 euros
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lots 149 et 117 - mise � prix = 93.000 euros
- 144 boulevard Suchet :
lot 769 - mise � prix = 43.000 euros
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 125 - mise � prix = 39.744 euros
- 118 boulevard Suchet :
lot 43 - mise � prix = 33.600 euros
- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 119 - mise � prix = 56.448 euros
- 1 square d'Urf� :
lot 409 - mise � prix = 56.784 euros
Copropri�t� Tolsto� :
- 17 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 584 - mise � prix = 64.768 euros
- 9 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 382 - mise � prix = 65.872 euros
- 17 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 580 - mise � prix = 57.456 euros
- 2 square des Aliscamps :
lot 309 - mise � prix = 57.120 euros.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 1.112.792 euros.
Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s'�tablit � 151.607 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 961.185 euros.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 961.185 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement.
- une recette de 961.185 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "Compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :
- une d�pense de 151.607 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement.
- une recette de 151.607 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "Compte Foncier", article 21321, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'assembl�e d�lib�rante.