D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de services selon la proc�dure all�g�e pr�vue � l'article 30 du Code des march�s publics pour l'organisation de l'exposition "Paris insurg�, Paris lib�r�" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� de services selon la proc�dure all�g�e pr�vue � l'article 30 du Code des march�s publics pour l'organisation de l'exposition "Paris insurg�, Paris lib�r�".
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses administratives particuli�res valant acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec l'association "Paris Mus�es".
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, � l'article 623-3, rubrique 322.